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2) L'intéressement.

 

L’Intéressement est un accord collectif signé entre les  salariés et l’entreprise, permettant le versement d’une prime  si les objectifs de performance ou de résultats fixés dans l’accord sont atteints (Exp le résultat de l’entreprise avant impôt est supérieur de 10% à celui de N-1).

Bénéficiaires tous les salariés y compris apprentis et dirigeants d’entreprise de moins de 250 salariés.

La répartition de cette enveloppe peut être uniforme ou proportionnelle.

Si elle est versée dans un PEE ou PERCO elle est exonérée d’IR, si elle est perçue directement elle est soumise à l’IR.

Quand : Dans les 6 premiers mois de l’exercice.

Limites : Plafond global : 20% de la masse salariale et Individuellement : la moitié d’un PASS soit 19.908€ pour 2016

 

 
 

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