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3)La Participation

 

La Participation (PS) est un accord signé entre les salariés et l’Entreprise pour un an et est renouvelable.

Elle est obligatoire dans toutes les sociétés employant au moins 50 salariés et réalisant un bénéfice fiscal supérieur à 5% des capitaux propres et est calculée selon

La formule légale          PS=   ½(Bénéfice Fiscal-5%CP)* MSA/VA

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un accord de Participation allégé.

La répartition de cette enveloppe peut être uniforme ou proportionnelle.

Si elle est versée dans un PEE ou PERCO elle est exonérée d’IR, si elle est perçue directement elle est soumise à l’IR.

Les bénéficiaires sont tous les salariés de l’Entreprise au sens du droit du travail.

Limite : Si la prime de participation est complétée par l’abondement de l’Entreprise le plafond individuel est de ¾ du PASS soit 28.962€ pour 2016.

Ces deux outils répondent à des préoccupations communes quel que soit la taille de l’entreprise.

  • Tout d’abord alléger le coût du travail et optimiser les résultats.
  • Recruter et fidéliser les collaborateurs.
  • Optimiser la rémunération du dirigeant et Améliorer son patrimoine.
  • Financer les futures retraites.

 

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