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Loi Madelin

“Le banquier est quelqu'un qui vous prête son parapluie lorsque le soleil brille, et vous le retire aussitôt qu'il pleut.”
Mark Twain



En plus du PERP, vous pouvez souscrire une loi Madelin. Les primes sont versées dans un compte et sont déductibles du BNC ou du BIC.

Cette réduction d’impôt est hors niche fiscale, c'est-à-dire qu’elle n’entre pas dans la limte des 10.000€/an.
Vous êtes exonéré des prélèvements sociaux et l’épargne constituée est Exonérée d’ISF.

Pour y souscrire il faut être à jour de ses cotisations sociales obligatoires (RSI …) et dés la souscription du contrat les versements seront obligatoires.

Sachant que votre retraite provenant des régimes obligatoires sera moins favorable à celle des salariés, vous pouvez avoir droit une limite supérieure à 10% de votre bénéfice imposable.

Limite de versement: Le plafond maximal de déductibilité des cotisations versées s’appelle Mad max.
Elle est constituée par la somme de 2 compartiments (Mad 10 et Mad 15) et dépend de votre bénéfice imposable (BI) de l’année en cours (BIC, BNC ou rémunération du TNS).

Deux cas se présentent :

Soit votre BI est inférieur au PASS vous n’avez droit qu’à Mad10 soit Mad10= BI*10%

Soit votre BI est supérieur au PASS (Plafond Annuel Sécurité sociale soit 38055€ pour 2016)
Votre plafond maximum est Mad10+Mad15 soit :
Mad15 = (BI-1 PASS) * 15% (sans pour autant dépasser 8 PASS)


Exemple : Si vous avez un Bénéfice de 60.000€, votre Plafond Epargne retraite sera
Mad10 = 60.000*10% =6.000€
Auquel il faudra ajouter Mad15
Mad 15 = (60.000-38055)*15% = 3.291€
Votre plafond épargne sera : MAD10 + MAD15= 6.000+3291 = 9.291€.


Que vous allez pouvoir répartir entre les différents produits d’épargne. PERP, PERCO, Madelin …